Permis de construire Locaux N° 06721415R0008

Permis de construire à Hurtigheim pour 499 m² de locaux - Kleinfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06721415R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721415R0008, délivré le 18 avril 2016 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleinfeld, Hurtigheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18136, 18265, 18295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 813 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

5 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18136 18265 18295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 950 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 449 m²
Total 4 950 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 950 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721415R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kleinfeld, Hurtigheim (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721415R0008, instruit par la commune de Hurtigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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