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Permis de construire Locaux N° 06721416R0001

Permis de construire n° 06721416R0001 à Hurtigheim pour 523 m² de locaux, 2 Route Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Route Des Romains, à Hurtigheim (67117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE et accordée le 31 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721416R0001, déposé en mairie de Hurtigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 06721416R0001

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721416R0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route Des Romains. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21187, 21188, 21374. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21187 21188 21374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	521 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	523 m²
Total	816 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	521 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Autres activités	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	0 m²
dont Industrie	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	0 m²
Total locaux	521 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 792367500
SIRET: 79236750000016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT PRIX (95390)

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02 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721416R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Route Des Romains, à Hurtigheim (67117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE et accordée le 31 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721416R0001, déposé en mairie de Hurtigheim.

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Hurtigheim (67117)

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Route Des Romains

Hurtigheim (67117)

Nouvelle construction

12 mai 2016 168 m² SDP

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Hurtigheim (67117)

Nouvelle construction

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