Retour aux permis de construire de Hurtigheim

Permis de construire Locaux N° 06721416R0001

Permis de construire à Hurtigheim pour 523 m² de locaux - 2 Route Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Romains, Hurtigheim (67117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721416R0001, instruit par la commune de Hurtigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 06721416R0001

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721416R0001, délivré le 31 mai 2016 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route Des Romains, Hurtigheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21187, 21188, 21374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21187 21188 21374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	521 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	523 m²
Total	816 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 m²	521 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	521 m²	2 m²	521 m²	521 m²	2 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 792367500
SIRET: 79236750000016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721416R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Romains, Hurtigheim (67117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721416R0001, instruit par la commune de Hurtigheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hurtigheim

PC n°06721425R0006 Logement Autorisé

6 Rue Des Forgerons

Hurtigheim (67117)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 868 m² SDP

DP n°06721425R0028 Logement Autorisé

6 Rue Des Forgerons

Hurtigheim (67117)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 8 m² SDP

PC n°06721424R0005 Logement Commencé

40 Route Des Romains

Hurtigheim (67117)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 1 294 m² SDP HURTIGHEIM - BURGWEG

PC n°06721424R0004 Logement Annulé

Route Des Romains

Hurtigheim (67117)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 365 m² SDP

PC n°06721424R0003 Logement Commencé

34 Rue Principale

Hurtigheim (67117)

Transformation avec diminution

29 mai 2024 1 340 m² SDP SCCV LA GARANCE

PC n°06721424R0002 Mixte Autorisé

34 Rue Des Forgerons

Hurtigheim (67117)

Transformation sans extension

28 mai 2024 442 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hurtigheim

Permis de démolir à Hurtigheim

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hurtigheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hurtigheim

Autres types d'autorisations à Hurtigheim

Caractéristiques du projet