Permis de construire Logement N° 06721415R0005

Permis de construire à Hurtigheim pour 700 m² de logement - 14 Route Des Romains Hurtighe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 06721415R0005

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06721415R0005, délivré le 26 janvier 2016 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Route Des Romains Hurtighe, Hurtigheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19195, 19196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2018
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19195 19196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 - - 10
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721415R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Des Romains Hurtighe, Hurtigheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721415R0005, instruit par la commune de Hurtigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hurtigheim

Autres types d'autorisations à Hurtigheim