Déclaration préalable Locaux N° 06721423R0020

Déclaration préalable n° 06721423R0020 à Hurtigheim pour 7 m² de locaux, Kleinfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier DP n° 06721423R0020

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2023 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06721423R0020 porte sur un projet situé Kleinfeld. Le demandeur déclaré est STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18136. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721423R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kleinfeld, à Hurtigheim (67117).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721423R0020, déposé en mairie de Hurtigheim.

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