Permis de construire Locaux N° 06721319R0001

Permis de construire n° 06721319R0001 à Hunspach pour 26 m² de locaux, 1 Rue Du Dr Albert Schweitze

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 06721319R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721319R0001 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Dr Albert Schweitze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23190, 23196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hunspach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23190 23196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 617 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 643 m²
Total 877 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 643 m²
dont Bureaux 93 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 119 m²
dont Entrepôt 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total locaux 617 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721319R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Dr Albert Schweitze, à Hunspach (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721319R0001, déposé en mairie de Hunspach.

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