Permis de construire Logement N° 06721216V0004

Permis de construire n° 06721216V0004 à Holtzheim pour 173 m² de logement, 11 Rue Des Serruriers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 06721216V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721216V0004 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé 11 Rue Des Serruriers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02504, 02506, 02509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02504 02506 02509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721216V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Serruriers, à Holtzheim (67810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721216V0004, déposé en mairie de Holtzheim.

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