Permis de construire Logement N° 06721216V0003

Permis de construire n° 06721216V0003 à Holtzheim pour 92 m² de logement, 42 Rue De Lingolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 06721216V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De Lingolsheim, le permis de construire n° 06721216V0003 a été délivré le 13 avril 2016 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holtzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 322 m²
Total 230 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZHEIM (67810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721216V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Lingolsheim, à Holtzheim (67810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721216V0003, déposé en mairie de Holtzheim.

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