Permis de construire Logement N° 06720619R0007

Permis de construire n° 06720619R0007 à Hoffen pour 122 m² de logement, Rue Des Eglises Leiterswil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06720619R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720619R0007 a été délivré le 6 janvier 2020 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Eglises Leiterswil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720619R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Eglises Leiterswil, à Hoffen (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720619R0007, déposé en mairie de Hoffen.

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