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Permis de construire Locaux N° 06720612N0007

Permis de construire n° 06720612N0007 à Hoffen pour 38 m² de locaux, 3 Rue Du Tilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Tilleul, à Hoffen (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720612N0007, déposé en mairie de Hoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06720612N0007

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720612N0007 a été délivré le 19 février 2013 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Tilleul. La demande émane de COMMUNE DE HOFFEN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	340 m²	38 m²	118 m²	-80 m²	260 m²
Total	452 m²	38 m²	118 m²	-80 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	229 m²	38 m²	118 m²	-80 m²	149 m²
Autres activités	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
dont Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Total locaux	340 m²	38 m²	118 m²	-80 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702068
SIRET: 21670206800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOFFEN (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720612N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Tilleul, à Hoffen (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720612N0007, déposé en mairie de Hoffen.

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