Retour aux permis de construire de Hoffen

Permis de construire Locaux N° 06720612N0007

Permis de construire à Hoffen pour 38 m² de locaux - 3 Rue Du Tilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Tilleul, Hoffen (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720612N0007, instruit par la commune de Hoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06720612N0007

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06720612N0007, délivré le 19 février 2013 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Tilleul, Hoffen (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOFFEN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 242.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	340 m²	38 m²	118 m²	260 m²
Total	452 m²	38 m²	118 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Équipements publics	229 m²	38 m²	118 m²	149 m²
Total locaux	340 m²	38 m²	118 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702068
SIRET: 21670206800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720612N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Tilleul, Hoffen (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720612N0007, instruit par la commune de Hoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hoffen

DP n°06720626R0006 Locaux Autorisé

4 Rue Des Cerisiers Leitersw

Hoffen (67250)

Nouvelle construction

07 mai 2026 9 m² SDP

PC n°06720626R0001 Logement Autorisé

15 Rue Principale Hermerswill

Hoffen (67250)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 181 m² SDP

PC n°06720625R0009 Logement Commencé

Rue Des Haricots Hermerswiller

Hoffen (67250)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°06720625R0007 Logement Commencé

17 Rue De La Gare

Hoffen (67250)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 240 m² SDP

PC n°06720625R0003 Logement Commencé

Rue De L'esperance

Hoffen (67250)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 262 m² SDP

DP n°06720625R0003 Locaux Terminé

1 Rue De L Esperance

Hoffen (67250)

Extension sans transformation

23 janv. 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hoffen

Permis d'aménager à Hoffen

2 autorisations

Permis de démolir à Hoffen

14 autorisations