Permis de construire n° 06715126R0011 à Gambsheim pour 2 578 m² de logement, Rue Saint Joseph
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 06715126R0011
Demandeur
ROUTE DE BOERSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715126R0011, délivré le 22 juillet 2026 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Joseph. La demande émane de ROUTE DE BOERSCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 18 T2 et 8 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0223. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
| Total | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 18 | 8 | - | - | - | 39 |
| 33,3 % | 46,2 % | 20,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE DE BOERSCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978159176
- SIRET
- 97815917600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de ROUTE DE BOERSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715126R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |