Permis de construire Locaux N° 06720524R0033

Permis de construire n° 06720524R0033 à Hœrdt pour 130 m² de locaux, 1 rue de l'Innovation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 06720524R0033

Demandeur

SCI CLEMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720524R0033 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 1 rue de l'Innovation. Le dossier a été déposé par SCI CLEMANI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 194 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2025, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 64 231. Sur la même voie, rue de l'Innovation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 65 m² de commerce et activités de service et 65 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 504 m² à 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 634 m²
Total 504 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 334 m²
Autres activités 235 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 300 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 504 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLEMANI, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CLEMANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812326841
SIRET
81232684100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720524R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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