Permis de construire Logement N° 06720523R0008

Permis de construire n° 06720523R0008 à Hœrdt pour 1 550 m² de logement, 108 A Rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 06720523R0008

Demandeur

COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720523R0008 a été délivré le 27 juillet 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 108 A Rue de la Republique. La société de programme immobilier COSY porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 375 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 386 m², soit 119 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 30 300. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 375 m² existants et construit 1 550 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 119 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 375 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 375 m² à 1 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 1 550 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 175 m² 1 550 m²
Total 375 m² 1 550 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 175 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 375 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COSY, une SCCV basée à Hœrdt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882276421
SIRET
88227642100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720523R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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