Permis de construire Logement N° 06720522R0019

Permis de construire n° 06720522R0019 à Hœrdt pour 665 m² de logement, 30 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06720522R0019

Demandeur

GREEN ESTATE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720522R0019 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 30 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par GREEN ESTATE SARL.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T5 représentent 5 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 665 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 333 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 95. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 665 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 665 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 112 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 339 m²
Total 1 451 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 5 - 6
- - 16,7 % - 83,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREEN ESTATE SARL, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GREEN ESTATE SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534474325
SIRET
53447432500048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720522R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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