Permis de construire Logement N° 06720522R0019

Permis de construire n° 06720522R0019 à Hœrdt pour 665 m² de logement, 30 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06720522R0019

Demandeur

GREEN ESTATE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720522R0019 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 30 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par GREEN ESTATE SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0395. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 112 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 339 m²
Total 1 451 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 5 - 6
- - 16,7 % - 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN ESTATE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534474325
SIRET
53447432500048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720522R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GREEN ESTATE SARL et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720522R0019, déposé en mairie de Hœrdt.

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