Permis de construire n° 06720515R0043 à Hœrdt pour 81 m² de locaux, 13 rue des Aulnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 06720515R0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720515R0043 a été délivré le 8 février 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue des Aulnes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 363 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 525, 48 526, 48 530. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 150 m² à 2 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 231 m² |
| Total | 2 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 231 m² |
| dont Industrie | 2 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |