Permis de construire n° 06720515R0042 à Hœrdt pour 289 m² de locaux, 15 rue des Paiens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 06720515R0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720515R0042 a été délivré le 8 février 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 rue des Paiens.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 613 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle 48 602, 48 608, 48 609. Sur la même voie, rue des Paiens, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 255 m² à 2 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 255 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 255 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 544 m² |
| dont Bureaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² |
| dont Industrie | 1 766 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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