Permis de construire Locaux N° 06720515R0042

Permis de construire n° 06720515R0042 à Hœrdt pour 289 m² de locaux, 15 Rue Des Paiens

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 06720515R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720515R0042 a été délivré le 8 février 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Paiens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 48602, 48608, 48609. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 613 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48602 48608 48609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 544 m²
Total 2 255 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 255 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 544 m²
dont Bureaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
dont Industrie 1 766 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 055 m²
Total locaux 2 255 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720515R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Paiens, à Hœrdt (67720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720515R0042, déposé en mairie de Hœrdt.

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