Permis de construire Logement N° 06720515R0049

Permis de construire n° 06720515R0049 à Hœrdt pour 651 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 06720515R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720515R0049 a été délivré le 17 mars 2016.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720515R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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