Permis de construire n° 06720516R0041 à Hœrdt pour 126 m² de locaux, 17 rue des Paiens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 06720516R0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720516R0041 a été délivré le 16 février 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 rue des Paiens.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 585, 48 601, 48 695. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Paiens, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 86 m² de bureaux et 40 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 671 m² à 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Locaux | 464 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 590 m² |
| Total | 671 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 504 m² |
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 464 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720516R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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