Permis de construire n° 06720421V0006 à Hœnheim pour 3 800 m² de locaux, 48 Avenue De Perigueux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 06720421V0006
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720421V0006 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 48 Avenue De Perigueux. SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1240, 1241, 1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 896 m² | 3 800 m² | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 314 m² | 27 210 m² |
| Total | 26 896 m² | 3 800 m² | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 314 m² | 27 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 896 m² | 3 800 m² | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 314 m² | 27 210 m² |
| dont Industrie | 26 896 m² | 3 800 m² | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 314 m² | 27 210 m² |
| Total locaux | 26 896 m² | 3 800 m² | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 314 m² | 27 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720421V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |