Permis de construire Locaux N° 06720420V0001

Permis de construire à Hœnheim pour 206 m² de locaux - 6 Rue De L'uranium

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 06720420V0001

Demandeur

J & R

Cette page présente le permis de construire n° 06720420V0001, délivré le 5 février 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'uranium, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J & R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15204, 20525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15204 20525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 1 148 m² 130 m² 76 m² 0 m² 76 m² 130 m² 1 278 m²
Total 1 198 m² 130 m² 76 m² 0 m² 76 m² 130 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 278 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 354 m²
Entrepôt 870 m² 130 m² 0 m² 0 m² 76 m² 54 m² 924 m²
Total locaux 1 148 m² 130 m² 76 m² 0 m² 76 m² 130 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J & R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479611279
SIRET
47961127900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720420V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'uranium, Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J & R et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720420V0001, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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