Permis de construire Logement N° 06720224R0003

Permis de construire à Hochfelden pour 339 m² de logement - 2 Rue Du 23 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 06720224R0003

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Cette page présente le permis de construire n° 06720224R0003, délivré le 12 juillet 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du 23 Novembre, Hochfelden (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE METEOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 339 m² 21 m² 319 m² 0 m² 339 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 339 m² 21 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
598500643
SIRET
59850064300013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720224R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 23 Novembre, Hochfelden (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE METEOR et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0003, instruit par la commune de Hochfelden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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