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Permis de construire Locaux N° 06720224R0002

Permis de construire à Hochfelden pour 947 m² de locaux - 6 Rue Du General Lebocq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Lebocq, Hochfelden (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE METEOR et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0002, instruit par la commune de Hochfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 06720224R0002

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06720224R0002, délivré le 17 décembre 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du General Lebocq, Hochfelden (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE METEOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05135, 0561, 0562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 771 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hochfelden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05135 0561 0562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	205 m²	742 m²	110 m²	837 m²	947 m²
Total	426 m²	205 m²	742 m²	426 m²	521 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	205 m²	426 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Total locaux	110 m²	205 m²	742 m²	110 m²	837 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 598500643
SIRET: 59850064300013
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720224R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Lebocq, Hochfelden (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE METEOR et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0002, instruit par la commune de Hochfelden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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