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Permis de construire Locaux N° 06720224R0002

Permis de construire n° 06720224R0002 à Hochfelden pour 631 m² de locaux, 6 Rue Du General Lebocq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Lebocq, à Hochfelden (67270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRASSERIE METEOR et accordée le 17 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720224R0002, déposé en mairie de Hochfelden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 06720224R0002

Demandeur

BRASSERIE METEOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du General Lebocq, le permis de construire n° 06720224R0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est). BRASSERIE METEOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05135, 0561, 0562. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 771 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hochfelden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05135 0561 0562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Locaux	110 m²	205 m²	426 m²	110 m²	521 m²	631 m²
Total	426 m²	205 m²	426 m²	426 m²	205 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	205 m²	426 m²	0 m²	631 m²	631 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	205 m²	426 m²	110 m²	521 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 598500643
SIRET: 59850064300013
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1934
Localisation: HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720224R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Lebocq, à Hochfelden (67270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRASSERIE METEOR et accordée le 17 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720224R0002, déposé en mairie de Hochfelden.

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