Déclaration préalable Logement N° 06720226R0067

Déclaration préalable n° 06720226R0067 à Hochfelden pour 209 m² de logement, 14 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 06720226R0067

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 06720226R0067 a été accordée le 29 juillet 2026 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BRASSERIE METEOR.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE METEOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
598500643
SIRET
59850064300013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1934
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720226R0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare, à Hochfelden (67270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRASSERIE METEOR et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720226R0067, déposé en mairie de Hochfelden.

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