Permis de construire n° 06720222R0012 à Hochfelden pour 24 m² de locaux, 23 Rue Du Galgenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 06720222R0012
Demandeur
SCI BAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720222R0012 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Galgenberg. Le dossier a été déposé par SCI BAO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 60480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 195 m² |
| Total | 171 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 195 m² |
| Total locaux | 171 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537905069
- SIRET
- 53790506900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de SCI BAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720222R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |