Permis de construire n° 06719612S0015 à Hilsenheim pour 26 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 06719612S0015
Demandeur
COMMUNE DE HILSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 06719612S0015 a été délivré le 10 janvier 2013 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE HILSENHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 906 m² |
| Total | 880 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 880 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 906 m² |
| Total locaux | 880 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HILSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701961
- SIRET
- 21670196100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HILSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719612S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |