Permis de construire Locaux N° 06719612S0025

Permis de construire n° 06719612S0025 à Hilsenheim pour 1 047 m² de locaux, Streuplaetzle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06719612S0025

Demandeur

EARL DU COURLIS - HAEGELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719612S0025 porte sur un projet situé Streuplaetzle. La demande émane de EARL DU COURLIS - HAEGELI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1673, 16141, 16142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 177 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

3 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1673 16141 16142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Streuplaetzle

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 412 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 3 459 m²
Total 2 412 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 3 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 412 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 3 459 m²
Total locaux 2 412 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 3 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU COURLIS - HAEGELI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493986343
SIRET
49398634300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719612S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Streuplaetzle, à Hilsenheim (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU COURLIS - HAEGELI et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719612S0025, déposé en mairie de Hilsenheim.

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