Permis de construire n° 06719612S0013 à Hilsenheim pour 188 m² de locaux, Rte De Muttersholtz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 06719612S0013
Demandeur
SCIERIE EHRHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2013 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719612S0013 porte sur un projet situé Rte De Muttersholtz. SCIERIE EHRHART figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1536, 152694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 622 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 622 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE EHRHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305219362
- SIRET
- 30521936200020
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719612S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |