Permis de construire Logement N° 06719618R0010

Permis de construire à Hilsenheim pour 166 m² de logement - 9 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06719618R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06719618R0010, délivré le 16 mai 2018 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Principale, Hilsenheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 606 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 620 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719618R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Principale, Hilsenheim (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719618R0010, instruit par la commune de Hilsenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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