Déclaration préalable n° 06718923R0011 à Heiligenstein pour 143 m² de logement, 14 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 06718923R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06718923R0011, accordée le 22 septembre 2023 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue Principale.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 03 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 210 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 143 m² | 67 m² | 143 m² | -67 m² | 143 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 143 m² | 67 m² | 143 m² | -67 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718923R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 03 309 à Heiligenstein (67140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Heiligenstein (67140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.