Permis d'aménager n° 06718921R0001 à Heiligenstein pour un terrain de 1 390 m², 10 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 06718921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718921R0001 porte sur un projet situé 10 Rue Albert Schweitzer.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Heiligenstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |