Permis d'aménager n° 06718921R0001 à Heiligenstein pour un terrain de 1 390 m², 10 rue Albert Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 06718921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718921R0001 porte sur un projet situé 10 rue Albert Schweitzer.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 390 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 02 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Heiligenstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 390 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 02 113 à Heiligenstein (67140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.