Permis de construire à Heiligenstein pour 501 m² de logement et locaux - 29 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 06718917R0008
Demandeur
EARL DOMAINE MECKERT
Cette page présente le permis de construire n° 06718917R0008, délivré le 7 juin 2018 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Principale, Heiligenstein (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE MECKERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 375 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heiligenstein
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 359 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 734 m² |
| Total | 359 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MECKERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443601786
- SIRET
- 44360178600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718917R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |