Déclaration préalable Logement N° 06718925R0008

Déclaration préalable n° 06718925R0008 à Heiligenstein pour 144 m² de logement, 23 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 06718925R0008

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718925R0008 a été accordée le 20 mai 2025, pour un projet situé 23 Rue Principale. SEQUOIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiligenstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 382 m²
Total 382 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892572991
SIRET
89257299100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718925R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Principale, à Heiligenstein (67140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEQUOIA et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718925R0008, déposé en mairie de Heiligenstein.

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