Permis de construire Locaux N° 0671802400031

Permis de construire n° 0671802400031 à Haguenau pour 825 m² de locaux, 7 Rue Maryse Bastie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0671802400031

Demandeur

SCHILLER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802400031 porte sur un projet situé 7 Rue Maryse Bastie. La demande émane de SCHILLER FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM137, CM173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 413 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM137 CM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 066 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 891 m²
Total 2 066 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 066 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 891 m²
dont Bureaux 734 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 1 332 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 511 m²
Total locaux 2 066 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHILLER FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501918841
SIRET
50191884100013
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Maryse Bastie, à Haguenau (67500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCHILLER FRANCE et accordée le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802400031, déposé en mairie de Haguenau.

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