Permis de construire n° 0671802400015 à Haguenau pour 3 600 m² de locaux, Rue Du Kestlerhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2024
Dossier PC n° 0671802400015
Demandeur
SCCV PARC HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802400015 porte sur un projet situé Rue Du Kestlerhof. Le dossier a été déposé par SCCV PARC HAGUENAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 612 m² en commerce et activités de service et 2 988 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS40, LS41, LS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC HAGUENAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981640659
- SIRET
- 98164065900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |