Permis de construire Locaux N° 0671802200077

Permis de construire à Haguenau pour 3 755 m² de locaux - Rue Maryse Bastie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0671802200077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200077, délivré le 28 septembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Maryse Bastie, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 755 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM150, CM174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 617 m²

Surface créée

3 755 m²

Variation nette

+3 755 m²

Surface totale après

3 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM150 CM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²
Total 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maryse Bastie, Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200077, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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