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Permis de construire Locaux N° 06718015M0022

Permis de construire à Haguenau pour 592 m² de locaux - 2 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maryse Bastie, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUS DEUX et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718015M0022, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 06718015M0022

Demandeur

SCI NOUS DEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718015M0022, délivré le 13 mai 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Maryse Bastie, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUS DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM99, CM101, CN115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 585 m²

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

03/10/2016

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM99 CM101 CN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 258 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	3 850 m²
Total	3 258 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Industrie	2 692 m²	592 m²	592 m²	3 284 m²
Total locaux	3 258 m²	592 m²	592 m²	3 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUS DEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478689466
SIRET: 47868946600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718015M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maryse Bastie, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUS DEUX et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718015M0022, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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