Permis de construire Locaux N° 0671802300011

Permis de construire n° 0671802300011 à Haguenau pour 440 m² de locaux, 5 Rue Georges Melies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0671802300011

Demandeur

GROUPE WERNERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802300011 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Melies. Le projet est porté par GROUPE WERNERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 131 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE WERNERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444481865
SIRET
44448186500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Georges Melies, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE WERNERT et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802300011, déposé en mairie de Haguenau.

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