Permis de construire Locaux N° 06718016M0021

Permis de construire n° 06718016M0021 à Haguenau pour 6 528 m² de locaux, 5 Rue Georges Melies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 06718016M0021

Demandeur

SOCIETE DU CINEMA MEGAREX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0021 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Melies. SOCIETE DU CINEMA MEGAREX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 528 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 804 m²

Surface créée

6 528 m²

Variation nette

+6 528 m²

Surface totale après

6 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 528 m² 6 528 m²
Total 0 m² 6 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 528 m² 6 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 528 m² 6 528 m²
Total locaux 0 m² 6 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 528 m² 6 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CINEMA MEGAREX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
558503744
SIRET
55850374400069
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Georges Melies, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU CINEMA MEGAREX et accordée le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718016M0021, déposé en mairie de Haguenau.

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