Permis de construire Logement N° 0671802300062

Permis de construire à Haguenau pour 90 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0671802300062

Demandeur

SCI ARBAY

Cette page présente le permis de construire n° 0671802300062, délivré le 27 septembre 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARBAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 10 m² 80 m² 0 m² 80 m² 10 m² 443 m²
Total 433 m² 10 m² 80 m² 0 m² 80 m² 10 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARBAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911868446
SIRET
91186844600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARBAY et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300062, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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