Permis de construire Mixte N° 0671802200074

Permis de construire à Haguenau pour 1 230 m² de logement et locaux - 61 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0671802200074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200074, délivré le 9 septembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 61 Route De Strasbourg, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 12, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 873 m² d'habitation et 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EV156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 873 m² 0 m² 95 m² 0 m² 778 m² 873 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 95 m² 1 230 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 135 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 6 1 1 - 12
16,7 % 16,7 % 50,0 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route De Strasbourg, Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 873 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200074, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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