Déclaration préalable n° 0671802300248 à Haguenau pour 275 m² de locaux, 112 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier DP n° 0671802300248
Demandeur
HOTEL RESTAURANT LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0671802300248, accordée le 2 juillet 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 112 Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT LES PINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920862356
- SIRET
- 92086235600028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802300248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |