Permis de construire n° 0671802200048 à Haguenau pour 302 m² de locaux, 2 Rue Du Puits
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0671802200048
Demandeur
SCI HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0671802200048, délivré le 2 septembre 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Puits. SCI HAGUENAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAGUENAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529388118
- SIRET
- 52938811800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |