Permis de construire à Haguenau pour 250 m² de logement - 11 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 06718021M0069
Demandeur
SCI MOULIN 9
Cette page présente le permis de construire n° 06718021M0069, délivré le 6 septembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin Neuf, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULIN 9. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
| Locaux | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 700 m² | 0 m² | 250 m² | 50 m² | 250 m² | 0 m² | 2 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN 9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851060012
- SIRET
- 85106001200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |