Permis de construire Logement N° 06718017M0087

Permis de construire à Haguenau pour 2 044 m² de logement - 11 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06718017M0087

Demandeur

ANVERGUR

Cette page présente le permis de construire n° 06718017M0087, délivré le 2 octobre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin Neuf, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANVERGUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB204, AB205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 378 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB204 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 10 3 - - 37
13,5 % 51,4 % 27,0 % 8,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANVERGUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841727431
SIRET
84172743100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin Neuf, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANVERGUR et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718017M0087, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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