Déclaration préalable Locaux N° 06718021M0371

Déclaration préalable n° 06718021M0371 à Haguenau pour 99 m² de locaux, 23 Rue De L'aqueduc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 06718021M0371

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06718021M0371 a été accordée le 1 septembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De L'aqueduc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX80. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 262 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 361 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue De L'aqueduc, à Haguenau (67500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0371, déposé en mairie de Haguenau.

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