Déclaration préalable n° 06718021M0360 à Haguenau pour 6 m² de locaux, Bd De L'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier DP n° 06718021M0360
Demandeur
PHOTOMATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718021M0360 porte sur un projet situé Bd De L'europe. Le dossier a été déposé par PHOTOMATON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 145 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 145 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOMATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592033930
- SIRET
- 59203393007570
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de PHOTOMATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |