Permis de construire n° 06718020M0139 à Haguenau pour 91 m² de locaux, 3 Chemin De La Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 06718020M0139
Demandeur
MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718020M0139 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 3 Chemin De La Sandlach. La demande émane de MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NH31, NH32, NH33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 326 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 23 417 m² |
| Total | 23 326 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 23 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 326 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 23 417 m² |
| dont Industrie | 23 326 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 23 417 m² |
| Total locaux | 23 326 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 23 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494887854
- SIRET
- 49488785400037
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HAGUENAU CEDEX (67501)
Autres dossiers de MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718020M0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |