Permis de construire Locaux N° 06718020M0139

Permis de construire à Haguenau pour 91 m² de locaux - 3 Chemin De La Sandlach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 06718020M0139

Demandeur

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06718020M0139, délivré le 15 mars 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin De La Sandlach, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NH31, NH32, NH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 658 m²

Surface existante avant

23 326 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

23 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH31 NH32 NH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 326 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 23 417 m²
Total 23 326 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 23 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 326 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 23 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494887854
SIRET
49488785400037
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
HAGUENAU CEDEX (67501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Sandlach, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718020M0139, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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