Permis de construire Logement N° 06718020M0129

Permis de construire n° 06718020M0129 à Haguenau pour 6 502 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06718020M0129

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718020M0129 a été délivré le 3 mars 2021. Le demandeur déclaré est ALSACE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 62 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 502 m²

Variation nette

+6 502 m²

Surface totale après

6 502 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²
Total 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 62 9 - - 102
7,8 % 22,5 % 60,8 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALSACE HABITAT et accordée le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 62 T3 et 9 T4, dont 102 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718020M0129, déposé en mairie de Haguenau.

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