Permis de construire Logement N° 06718020M0127

Permis de construire n° 06718020M0127 à Haguenau pour 167 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 06718020M0127

Demandeur

SCI TIC TAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718020M0127 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI TIC TAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIC TAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891325482
SIRET
89132548200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WALBOURG (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TIC TAC et accordée le 18 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718020M0127, déposé en mairie de Haguenau.

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