Permis de construire n° 0671802400067 à Haguenau pour 34 m² de locaux, 1 Route De Bitche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 0671802400067
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0671802400067, délivré le 10 décembre 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Bitche. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 417 m² |
| Total | 383 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 417 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 417 m² |
| Total locaux | 383 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802400067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |