Permis de construire Logement N° 06718020M0059

Permis de construire à Haguenau pour 86 m² de logement - 2 Rue Galgenhardt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 06718020M0059

Demandeur

SCI YALIN

Cette page présente le permis de construire n° 06718020M0059, délivré le 19 août 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Galgenhardt, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YALIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 161 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Total 419 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YALIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378993273
SIRET
37899327300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY SUR SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Galgenhardt, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YALIN et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718020M0059, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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